Belgique
     
Durée du travail
Emploi
Avantages sociaux
Prépension
Maladie
Accidents de travail
Frais de transport
Prime de fin d'année
Paix sociale

 

En plus


 

 

Convention cadre collective sectorielle - Entreprise site de Liège et Charleroi 2003-2004

I. Durée du travail

 

Le régime de travail n’est pas modifié, il reste de 35 heures et 50 minutes moins un repos accordé pour la fête de la Communauté française.

  • Nombre de jours prestés : 207,53/an
  • Nombre de jours de repos : 70,47/an + repos Communauté française

Le 27 septembre sera travaillé à effectif normal et une prime imposable de 74,37 € sera payée aux travailleurs pour ce jour de prestation.


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II. Emploi

 

Le budget "groupe à risque" est de 10% par an de la somme des salaires bruts déclarés à l’ONSS. Budget consacré à la formation pratique et qualifiante de 7 stagiaires faisant partie du "groupe à risque".

En fin de formation, une évaluation sera effectuée et si elle se révèle positive, l’entreprise mettra tout en œuvre pour accompagner le stagiaire vers un emploi stable soit au sein de Cockerill-Sambre, soit au sein de ses filiales, soit auprès d’un de ses co-traitants selon les opportunités.

 

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III. Avantages sociaux

 

La valeur du chèque-cadeau attribué en décembre 2003 et 2004 sera de 35ème.

En décembre 2003 et 2004, il sera payé un complément de prime syndicale de 25 €.

Une prime exceptionnelle de 779 € brut sera versée avec la paie de novembre 2003 à tous les travailleurs actifs à la date du 1/10/2003.

Les travailleurs présents au 1/01/2003 qui auront quitté l’entreprise avant cette date par pension ou prépension auront également droit à la prime.

 

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IV. Prépension

 

Seront conclues les modalités de départ suivantes :

  • 55 ans et 38 ans d’ancienneté comme travailleur salarié du 1/1/2004 au 31/12/2006
  • 56 ans et 33 ans d’ancienneté comme travailleur salarié avec 20 ans de prestations en équipes avec travail de nuit du 1/1/2003 au 31/12/2004
  • 58 ans et 25 ans d’ancienneté comme travailleur salarié du 1/1/2004 au 31/12/2006

     

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V. Maladie

 

En application de l’accord sectoriel 2003/2004 pour ouvrier de la sidérurgie :

  • A dater du 01/04/03 : suppression du premier jour de carence
  • A partir du 01/01/04 : suppression du deuxième jour de carence ainsi que le 3ème jour de carence pour les travailleurs qui justifient une ancienneté de 15 ans au moins au 01/01/2004.

 

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VI. Accidents de travail

 

Pour 2003, l’entreprise octroie un budget de 20.000 € pour améliorer les assimilations pour les blessés. Montant qui s’ajoute au solde de 3.640,06 € existant au 01/01/2003, somme répartie aux travailleurs accidentés selon l’importance de leur salaire.

 

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VII. Frais de transport

 

A partir du 01/07/2003 et de manière récurrente, les indemnités de transport payées pour les trajets effectués par un véhicule privé entre le domicile et le lieu de travail seront augmentées de 20%.

 

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VIII. Prime de fin d'année

 

Le montant de la prime sera garanti à tous les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée au prorata des jours prestés à condition d’un minimum de 140 jours prestés.

 

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IX. Paix sociale

 

L’accord règle tous les problèmes de revendication d’ordre général et les problèmes spécifiques à conséquences générales pour 2003 et 2004.

"Compte tenu de la situation économique générale et des difficultés structurelles de l’industrie sidérurgique, les parties conviennent qu’il est indispensable de se doter d’organisations de travail performantes s’appuyant sur le développement des compétences et de la polyvalence dans le souci de la pérennité de l’entreprise et de la satisfaction de ses travailleurs et dans le respect du dialogue social à tous les niveaux".

 

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